Déposée le 30 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) STUDER DIGITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REPORTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-02 du 15 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STUDER DIGITEC domicilié(e) 25 AVENUE DE L'EUROPE, 78402 CHATOU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 514 077 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN CLAUDE NICOLAS - France.
La marque REPORTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPORTIS est expirée depuis le 30 novembre 2002.
STUDER DIGITEC a également déposé les autres marques suivantes : SMARTLOG
STUDER DIGITEC S.A. - 25 AVENUE DE L'EUROPE, 78402 CHATOU CEDEX - France - SIREN 339514077
Monsieur JEAN CLAUDE NICOLAS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-32
Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02
Appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction du son ou des images.Communications par terminaux d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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